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Politique de protection des données personnelles

1. Généralités 

La grande chancellerie de la Légion d’honneur accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, la modification ou l’accès non autorisé à vos données personnelles. 

La présente politique vous informe des données que nous recueillons à votre sujet sur notre site et de la façon dont nous les utilisons en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Elle est susceptible d’être mise à jour, nous vous recommandons donc de vous y reporter régulièrement.

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions énoncées dans cette politique telles qu’elles sont précisées ici.

Pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la grande chancellerie de la Légion d’honneur par mail dpd@legiondhonneur.fr ou par courrier :

Délégué à la protection des données
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1, rue de Solférino
75007 Paris

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles 

Vos données personnelles peuvent être collectées :

  • Par les formulaires publiés sur le site et que vous remplissez : formulaire de candidature d’élève dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur ; formulaire de pré-réservation de visite de groupe au musée de la Légion d’honneur ;
  • Automatiquement, lorsque vous naviguez sur notre site : ces données, relatives à votre connexion et votre navigation, sont recueillies par l’intermédiaire de cookies.

2.1. Les données recueillies par le formulaire de candidature d’élève dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénoms, date de naissance, nationalité de l’élève candidate, de ses parents, et de ses ascendants décorés ;
  • Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, personnel et professionnel de ses parents ;
  • Noms et coordonnées des établissements scolaires fréquentés par l’élève candidate ;
  • Les motivations de l’élève candidate et de ses parents pour une inscription dans les maisons d’éducation.

Utilisation des données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles s’inscrivent dans le cadre de la gestion de nos fichiers élèves-parents. Cela inclut notamment les activités suivantes :

  • Les opérations liées à la gestion pédagogique, administrative et financière des candidates et des élèves ;
  • Les opérations d’information des parents d’élèves ;
  • L’envoi de mailings concernant la vie de l’établissement, son recours au mécénat ou la collecte de la taxe d’apprentissage ;
  • L’élaboration de statistiques sur les maisons d’éducation de la Légion d’honneur.

Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, institution de rattachement des maisons d’éducation. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction ou mission, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de gérer votre relation avec la grande chancellerie de la Légion d’honneur et les maisons d’éducation.

Nous sommes par ailleurs susceptibles de partager vos informations avec des entités partenaires de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (notamment l’association des parents d’élèves et l’association des anciennes élèves) afin de leur permettre de vous contacter dans le cadre de leur activité.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de votre candidature ou, le cas échéant, pendant la durée de scolarité de l’élève dans les maisons d’éducation. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

2.2. Les données recueillies par le formulaire de pré-réservation de visite de groupe au musée de la Légion d’honneur

Ces données sont notamment :

  • Vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Les informations concernant votre souhait de visite (date, nombre de participants…).

Ces données ne sont conservées que le temps du traitement de votre demande. Elles ne sont pas stockées dans une base de données spécifique.

2.3. Les données personnelles de connexion collectées automatiquement

Dans le cadre de votre navigation sur notre site, nous pouvons recueillir par l’intermédiaire de cookies des informations anonymes sur votre emplacement et sur la façon dont le vous consultez. Nous pourrons utiliser ces données afin d’améliorer le fonctionnement du site et pour effectuer un suivi du trafic en ligne mais la grande chancellerie de la Légion d’honneur n’identifie pas personnellement les visiteurs de son site et n’utilise pas de cookies pour vous contacter.

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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet explorer, Firefox, Safari, Chrome ...).

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Vous pouvez désactiver les cookies en vous reportant aux instructions suivantes :

Plus d’informations sur les cookies: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

3. Demandes relatives à vos données personnelles et exercice de vos droits

En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel traitées par la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
  • Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction, mise à jour ou modification.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement des données vous concernant, par exemple lorsque vous pensez qu’elles ne sont plus nécessaires dans votre relation avec la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

           - si vous contestez leur exactitude ;

           - si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à son effacement si vous pensez que la grande chancellerie de la Légion d’honneur n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé à leur traitement, pendant la période de traitement de votre demande d’opposition.

  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander l’envoi de vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin notamment de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque

           - le traitement est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution des relations entre la grande chancellerie de la Légion d’honneur et vous ;

           - le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement.
  • Droit de donner des directives post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits exposés ci-dessus ou, si vous avez une question relative à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par mail dpd@legiondhonneur.fr.

Nous vous informons également qu’en cas de nécessité, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.