La grande chancellerie de la Légion d’honneur a signé le 10 septembre dernier une convention avec la délégation Ile-de-France de la Fondation du patrimoine en faveur des projets de restauration et de valorisation de son patrimoine.
Grâce à ce partenariat, la grande chancellerie élargit sa possibilité de délivrer des reçus permettant de bénéficier de réductions d’impôt prévue par la réglementation fiscale en France : en tant qu’organisme d’Etat elle est habilitée à délivrer un reçu permettant de bénéficier de réductions d’impôt de 66% pour les particuliers, dans la limite de 20% du revenu imposable, et 60% pour les entreprises, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe.
Désormais par cette collaboration avec la Fondation du patrimoine, les mécènes de l’institution peuvent également soutenir ses projets en bénéficiant d’une réduction de 75% sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans la limite de 50 000€ de déduction.
La grande chancellerie remercie la Fondation du patrimoine pour cette collaboration, qui témoigne de la continuité des relations et du soutien qu’elle apporte à la préservation du patrimoine. De nombreux projets patrimoniaux sont en cours notamment la sauvegarde et valorisation des archives de la grande chancellerie, la restauration du pavillon de musique ou encore la rénovation du bâtiment scolaire de la maison d’éducation de Saint-Denis.
