Le conseil de l'ordre

 

 

Le conseil de l’ordre est l’assemblée des sages, en charge de toutes les questions relatives à la gouvernance de l’institution. Instance indépendante présidée par le grand chancelier, ses délibérations sont confidentielles et ses décisions soumises au président de la République.

Il existe un conseil pour la Légion d’honneur et un pour l’ordre national du Mérite.

Le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur

Par ses attributions et son fonctionnement, le conseil de la Légion d’honneur exerce le rôle de conseil d’administration de l’ordre.

Son rôle

  • Le conseil de l’ordre délibère puis confirme ou rejette les dossiers de nominations ou de promotions qui lui sont transmis par les ministres
  • Il donne son  avis, avant proposition au grand maître, sur les éventuelles sanctions disciplinaires à prendre contre un décoré
  • Il examine les questions relatives aux statuts de la Légion d’honneur
  • Il veille à l’observation des règlements de l’ordre et des établissements associés (maisons d’éducation et musée)
  • Il approuve le budget de l’institution et suit son exécution
  • Ses pouvoirs s’étendent aux attributions et statuts de la Médaille militaire, ainsi qu'à ceux de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Son fonctionnement

  • Le conseil se réunit une fois par mois en réunion plénière dans la « salle du conseil » de la grande chancellerie
  • Il étudie les dossiers d'attribution pour la Légion d’honneur, pour la Médaille militaire et pour la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
  • Les membres siègent pendant un mandat de quatre ans renouvelable

Sa composition

  • le grand chancelier, président,
  • 16 personnalités, nommées par le grand maître sur proposition du grand chancelier.

           - 14 dignitaires ou commandeurs de l’ordre
           - 1 officier
           - 1 chevalier

Les membres sont choisis de façon à refléter la diversité de la société française dans tous les secteurs d’activité, industrie, culture, enseignement, médecine, administration, armée, syndicalisme…

Mme Patricia BARBIZET, présidente de société
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
M. Patrice MOLLE, ancien préfet
M. Jean-Paul de GAUDEMAR, ancien recteur d'académie
Mme Brigitte LEFÈVRE, ancienne directrice de la danse de l'Opéra de Paris
Mme Anne BOQUET, ancienne préfète de région
Mme Christine ROUZIOUX, professeur des universités-praticien hospitalier
Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON, présidente de l'observatoire régional du foncier en Île-de-France
M. Bernard PÊCHEUR, président de section honoraire au Conseil d’État
M. Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE, général d'armée aérienne
M. Hervé GOMARD, général de corps d'armée
M. Bernard -Antoine MORIO de L'ISLE, amiral
M. Jean-Marie AURAND, directeur général par intérim de l’Office national des forêts
Mme Sylvie BERMANN, ambassadrice de France
Mme Marie-Aleth GRARD, présidente d'ATD Quart Monde

 

Le conseil de l’ordre national du Mérite

Il remplit les mêmes fonctions que le conseil de la Légion d’honneur. Il n’est toutefois pas consulté sur les questions budgétaires.

Son fonctionnement

  • Le conseil se réunit  huit fois par an
  • Il étudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du Mérite aux Français et aux étrangers
  • Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Sa composition

  • Un président, le grand chancelier
  • 12 personnalités qualifiées.

            - 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
            - 1 titulaire du grade d'officier
            - 1 titulaire du grade de chevalier

 

M. Amin MAALOUF, écrivain, membre de l'Académie française
Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable
Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller d’État, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage.
M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur.
M. Pierre-Etienne BISCH ancien préfet, conseiller d’État en service extraordinaire
Général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur général d’un groupement d’intérêt public
M. Jérôme BÉDIER président d’un cabinet de conseil
Mme Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel
Mme Martine BROUSSE, présidente de l’association La voix de l’enfant
M; José-Alain SAHEL, professeur émérite à Sorbonne Université
Mme Claire LOVISI, professeur des universités, ancienne rectrice
Mme Pascale DUCHÉNOY présidente de société