Critères d'attribution
L’attribution de la Légion d’honneur repose sur des principes clairs, des procédures bien établies. Pourtant, elle récompense une notion abstraite, hautement subjective, multiforme et toujours fédératrice : les « mérites éminents».
Les conditions d’attribution
Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :
- La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre.
Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en sont pas membres. - L’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.
Les mérites éminents
Selon le code, « la Légion d’honneur est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes ».
Qu’est-ce qu’un « mérite éminent » ? Il n’en existe pas de définition théorique ou de liste exhaustive. C’est la mission du conseil de l’ordre de juger, à partir des éléments de carrière qui lui sont donnés et selon la jurisprudence de l’ordre, s’il y a ou non mérites éminents.
Ces mérites prennent les formes les plus diverses puisqu’il s’agit à chaque fois d’apprécier l’action d’un être humain, la richesse d’un parcours de vie, un acte de courage ou de générosité, une action en faveur des idéaux nationaux.
Chacun est donc évalué à l’intérieur de son champ d’activité.
Néanmoins, une série de critères communément admis sont pris en compte, étayés par une jurisprudence de deux siècles :
- L’éminence des services : pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables.
- Le bénéfice commun : avoir œuvré pour le bien de la nation et non en fonction d’un intérêt propre exclusif (création d’emplois, développement de l’éducation, soutien aux personnes défavorisées, innovation technologique, médicale, création artistique, par exemple)
- La notoriété des mérites : avoir été reconnu pour ses mérites, faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens, participer au rayonnement de la France à l’étranger (qu’il s’agisse d’interventions militaires, de prouesses sportives ou encore d’une influence économique).
- La durée des services : un minimum de 20 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.
Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :
Du grade de chevalier à celui d’officier : huit ans
Du grade d’officier à celui de commandeur : cinq ans
Du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans
De la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans
Les propositions exceptionnelles
Chaque année, une vingtaine de remises de Légion d’honneur dérogent à ces règles générales. Ces propositions, dites à titre exceptionnel, interviennent dans des limites très strictes pour récompenser sans attendre la personne concernée.
Il s’agit notamment de personnes ayant exposé leur vie dans l’exercice de leurs fonctions : militaires tués ou blessés en opérations, pompiers et sauveteurs, officiers de police…
Certaines carrières se déroulent sur des durées très courtes et, lorsqu’il y a une action exceptionnelle, peuvent conduire à une dérogation à la règle des 20 années de service. C’est le cas par exemple des médaillés d’or aux Jeux olympiques qui sont récompensés pour avoir fait rayonner la France dans le monde.
Les décorés étrangers
- Les étrangers peuvent être décorés de la Légion d’honneur s’ils ont rendu des services (culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’Homme, liberté de la presse, causes humanitaires…).
- Les visites d’Etat sont également l’occasion d’attributions de la Légion d’honneur aux personnalités officielles, faites au titre de la réciprocité diplomatique et soutenant ainsi la politique étrangère de la France.