Le code de la Légion d'honneur
Le code est la charte fondamentale des ordres nationaux et de la Médaille militaire.
Etabli en 1962 par la volonté du général de Gaulle, le code rationalise en un seul document les textes préexistants.
Il définit une doctrine et des principes généraux de fonctionnement. Il a été complété en 1963 avec la création de l’ordre national du Mérite.
Le code fixe également les missions des différentes composantes administratives de la grande chancellerie et des activités qu’elle regroupe.
Consulter le décret de modification du 16 septembre 2020
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est régie par le décret du 12 juillet 2016 et, pour les attributions posthumes et la discipline, par le code de la Légion d'honneur.
Consulter le décret
(modifié par le décret du 6 mars 2019 )