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Ordres et décorations

Le magistrat Bruno Cotte nommé au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

Nommé le 10 décembre 2016 par le président de la République sur proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur, le magistrat Bruno Cotte fait son entrée au conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Portrait de Monsieur Bruno Cotte © Franck Juery

Monsieur Bruno Cotte possède une carrière judiciaire nationale et internationale.
Sorti de l’Ecole nationale de la magistrature en 1969, il est affecté début 1970 au ministère de la justice où il occupera différents postes jusqu’en 1980 avec toutefois une interruption, en 1974 et 1975, période durant laquelle il exercera les fonctions de substitut du procureur de la République de Lyon. Nommé en 1980 chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation, il devient fin 1981 secrétaire général du parquet général de la cour d’appel de Paris. En 1983, il rejoint le ministère de la justice en qualité de sous-directeur de la justice criminelle puis, en 1984, de  directeur des affaires criminelles et des grâces.

En mai 1990, il est nommé procureur général près la cour d’appel de Versailles puis, en septembre 1990, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. En 1995, il devient avocat général à la Cour de cassation puis, en 2000, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En 2007, il est élu, dès le premier tour de scrutin, au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye. Il y exercera, de 2008 à 2014, les fonctions de président d’une chambre de jugement.

Tout au long de sa carrière, Monsieur Bruno Cotte a participé à de nombreuses commissions ayant pour objet l’étude et la réforme de certains aspects du droit pénal et de la justice pénale. Il est très impliqué dans la prévention de la délinquance et la reconnaissance des droits des victimes.

Il est aujourd’hui président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») et commandeur de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.

Monsieur Bruno Cotte succède à Monsieur Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, membre du conseil de la Légion d’honneur depuis 2009. Le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur est composé de dix-sept personnalités représentatives de la diversité des domaines d’activité du pays, en écho à la vocation d’universalité de l’ordre. Présidé par le grand chancelier de la Légion d’honneur, le conseil de l’ordre se prononce sur la recevabilité des propositions de décoration émanant des ministres ainsi que sur la discipline, avant décision du président de la République, grand maître de l’ordre.

 

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