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Le conseil de l'ordre

 

 

Le conseil de l’ordre est l’assemblée des sages, en charge de toutes les questions relatives à la gouvernance de l’institution. Instance indépendante présidée par le grand chancelier, ses délibérations sont confidentielles et ses décisions soumises au président de la République.

Il existe un conseil pour la Légion d’honneur et un pour l’ordre national du Mérite.

Le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur

Par ses attributions et son fonctionnement, le conseil de la Légion d’honneur exerce le rôle de conseil d’administration de l’ordre.

Son rôle

  • Le conseil de l’ordre délibère puis confirme ou rejette les dossiers de nominations ou de promotions qui lui sont transmis par les ministres
  • Il donne son  avis, avant proposition au grand maître, sur les éventuelles sanctions disciplinaires à prendre contre un décoré
  • Il examine les questions relatives aux statuts de la Légion d’honneur
  • Il veille à l’observation des règlements de l’ordre et des établissements associés (maisons d’éducation et musée)
  • Il approuve le budget de l’institution et suit son exécution
  • Ses pouvoirs s’étendent aux attributions et statuts de la Médaille militaire, ainsi qu'à ceux de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Son fonctionnement

  • Le conseil se réunit une fois par mois en réunion plénière dans la « salle du conseil » de la grande chancellerie
  • Il étudie environ 3.700 dossiers par an pour la Légion d’honneur et 2800 pour la Médaille militaire
  • Les membres siègent pendant un mandat de quatre ans renouvelable

Sa composition

  • le grand chancelier, président,
  • 17 personnalités, nommées par le grand maître sur proposition du grand chancelier.

           - 15 dignitaires ou commandeurs de l’ordre
           - 1 officier
           - 1 chevalier

Les membres sont choisis de façon à refléter la diversité de la société française dans tous les secteurs d’activité, industrie, culture, enseignement, médecine, administration, armée, syndicalisme…

M. Gérard PÉLISSON, ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier
M. François DAVID, président d'honneur d'une compagnie d'assurance
Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, ancien recteur de l'Agence universitaire de la francophonie
M. Xavier EMMANUELLI, ancien ministre, président du SAMU social international
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
M. Pierre DEVAUX, vice-amiral d'escadre
M. Hugues GALL, ancien conseiller d'Etat, membre de l'Institut
M. Bruno GENEVOIS, ancien président de la section du contentieux au conseil d'Etat
M. Bertrand LANDRIEU, ancien préfet de région
M. Daniel JOUANNEAU, ancien ambassadeur
M. Jean-Pierre MARTIN, général d'armée aérienne
M. Martial de BRAQUILANGES, général de corps d'armée
Mme Dominique MEYER, médecin, universitaire, membre de l'Académie des sciences
Mme Martine CLÉMENT, vice-présidente d'un organisme coopératif, ancienne présidente-directrice générale de société
Mme Marion GUILLOU, présidente du conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, dirigeante d'entreprises, ancienne haute fonctionnaire et ancienne membre du Conseil supérieur de la magistrature
Mme Marie-Claude KERVELLA, ancienne secrétaire générale d'une organisation syndicale

Le conseil de l’ordre national du Mérite

Il remplit les mêmes fonctions que le conseil de la Légion d’honneur. Il n’est toutefois pas consulté sur les questions budgétaires.

Son fonctionnement

  • Le conseil se réunit  huit fois par an
  • Il étudie environ 5.000 dossiers par an
  • Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Sa composition

  • Un président, le grand chancelier
  • 11 personnalités qualifiées.

            - 9 dignitaires et commandeurs de l'ordre
            - 1 titulaire du grade d'officier
            - 1 titulaire du grade de chevalier

 

M. Pierre Corvol, professeur honoraire au Collège de France.
M. Louis Zeller, général d'armée, ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Fonds solidarité système pour la recherche médicale.
M. Jean-Michel Bérard, préfet hors cadre, conseiller d'État en service extraordinaire.
Mme Elisabeth Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Gérard-François Dumont, professeur des universités, ancien recteur d'académie.
M. Jean Mendelson, ancien ambassadeur.
Mme Brigitte Lefevre, ancienne danseuse et directrice de la danse à l'Opéra de Paris
M. Philippe Dumas, inspecteur général honoraire des finances.
Mme Brigitte Deydier, ancienne championne du monde de judo.
Mme Dominique Duchemin, maître verrier, ancienne secrétaire générale de la chambre syndicale des maîtres verriers français.