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1) Quelles sont les conditions pour être proposé ? |
• Pour le grade de chevalier de la Légion d’honneur : il faut au moins 20 ans d’activités assorties de mérites éminents. • Pour le grade de chevalier de l’ordre national du Mérite : en principe, il faut au moins 10 ans d’activités assorties de mérités distingués. (mais en règle générale 15 années sont exigées par le conseil de l’ordre national du Mérite). |
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2) Peut-on se porter candidat pour être décoré d’un ordre national ? |
• Non, on ne demande pas une décoration pour soi même. |
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3) Par qui et comment sont faites les propositions ? |
• Les propositions sont faites par les Ministres qui font leur choix parmi les dossiers que leur présentent leurs services, les Préfectures, les associations, les particuliers, etc... Exemples : ___Pharmacien → Ministère de la Santé ___Agriculteur → Ministère de l’agriculture ___Ecrivain ___→ Ministère de la Culture |
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4) Je souhaite signaler une personne – où dois-je m’adresser ? |
• A la mairie ou la Préfecture du département où habite cette personne ou au Ministère dont elle dépend. |
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5) Puis-je moi-même proposer quelqu’un ? |
• Oui, pour une première nomination dans un ordre national, désormais, sur un mémoire de proposition téléchargeable sur ce site lien vous pouvez remplir les rubriques décrivant les mérites de cette personne. vous devez signer ce mémoire et le faire signer ensuite par 49 autres personnes puis l’envoyer à la Préfecture de votre département. clic sur Initiative citoyenne |
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6) J’ai envoyé un dossier. Où dois-je m’adresser pour obtenir des informations ? |
• A la mairie ou la Préfecture du département où habite cette personne ou au Ministère dont elle dépend. |
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7) Puis-je savoir avant la parution sur le Journal Officiel si je suis sur la liste des nouveaux décorés ? |
• Non | |||||||||
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8) Combien y a-t-il de promotions chaque année ? |
• Pour la Légion d’honneur : 5 par an dont |
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9) Combien d’années dois-je attendre avant d’être promu dans un nouveau grade ? |
• Dans tous les cas de figure, une promotion ne peut récompenser que des mérites nouveaux, postérieurs à la décoration précédente. Il n'y a pas d'avancement à l'ancienneté.
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10) Peut-on aujourd'hui être décoré à titre posthume ? |
• Non, il n'y a plus de décoration à titre posthume, cependant dans un délai d'un mois le Premier Ministre sur délégation du Président de la République est autorisé à décorer dans l'un des 2 ordres les personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. |
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11) je viens d’être nommé ou promu dans un ordre national. Que se passe t-il ? |
• Vous allez recevoir les félicitations du grand chancelier par un courrier où il vous explique comment vous faire remettre votre décoration. - Il vous sera demandé de désigner la personne qui vous la remettra. |
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12) Où dois-je régler les droits de chancellerie ? |
• Le règlement se fait par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (ex : chevalier 20,28€) afin de vous adresser le brevet après votre remise de décoration. |
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13) Je ne connais personne pour me remettre ma décoration. Que dois-je faire ? |
• Vous pouvez contacter la préfecture de votre département ou les associations : |
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14) Qui achète la décoration et où ? |
• La grande chancellerie ne fournit pas la décoration. Elle peut être achetée par le décoré. On peut s’adresser auprès de la Monnaie de Paris 11, quai de Conti 75006 Paris, une liste de points de vente de décorations en province est consultable sur leur site : www.monnaiedeparis.fr |
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15) Faut-il un justificatif pour acheter la décoration ? |
• Non, elle est en vente libre, mais porter une décoration sans en avoir le droit fait l’objet de poursuites. |
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16) Peut-on porter sa décoration (LH/ONM) avant de procéder à sa remise ? |
• Non, il faut se faire remettre sa décoration pour pouvoir la porter. |
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17) Y’a-t-il un délai pour se faire remettre sa décoration (LH/ONM)? |
• Il n’y a pas de délai pour se faire remettre sa décoration mais il est recommandé de se faire décorer dans les 12 mois qui suivent la date de la nomination. |
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18) Comment dois-je me faire remettre ma décoration (LH/ONM)? |
• La remise de sa décoration peut se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d’une cérémonie officielle ou un cercle restreint (avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre). |
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19) J'ai été décoré de la médaille militaire - que dois-je faire ? |
• Vous pouvez porter votre décoration dès la publication au Journal Officiel. En effet, la remise officielle n'est pas obligatoire. |
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20) Quelles sont les décorations françaises qui peuvent être portées ? |
• Seules les décorations officielles figurant sur la liste établie par le Grand Chancelier de la Légion d’honneur peuvent être portées. (Lien)
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21) Je suis titulaire d’une décoration française, comment dois-je la porter ? |
• Seules les décorations officielles peuvent être portées sur le côté gauche de la poitrine. |
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22) Je suis titulaire de plusieurs décorations françaises dans quel ordre dois-je les porter ? |
• L’ordre de préséance des décorations officielles civiles et militaires est fixé sur la liste établie par le Grand Chancelier de la Légion d’honneur (lien). Les décorations peuvent être regroupées sur une seule barrette. |
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23) Je viens d’être fait chevalier d’un ordre ministériel (Palmes Académiques ; Mérite agricole ; Arts et Lettres ; Mérite Maritime), quelle procédure dois-je suivre pour me faire remettre l’insigne ? |
• La remise officielle n’est obligatoire que pour la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite. Vous pouvez donc porter, la décoration ministérielle dès la parution du Bulletin Officiel. |
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24) J’ai été décoré en 1961 de l’ordre du mérite social. Puis-je encore porter cette décoration ? |
• Oui, même si le Mérite social ainsi que 12 autres ordres ministériels ont été supprimés en 1963 (lien), vous pouvez toujours la porter. |
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25) Puis-je porter l’ordre national du Mérite à la place du Mérite social ? |
• Non, l’ordre national du Mérite ne s’est pas substitué aux ordres supprimés. |
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26) Puis-je porter des décorations étrangères ? |
• Les décorations étrangères ne peuvent être portées qu’après autorisation du grand chancelier de la Légion d’honneur. |
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27) Comment dois-je porter les décorations étrangères ? |
• Elles se portent après les décorations françaises. |
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28) je préside une association, puis-je créer une décoration ? |
• Non, c’est réservé à l’Etat, vous pouvez créer une marque de distinction mais le port de celle-ci est strictement limité en réunion privée. |
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29) Qu’est ce que les maisons d’éducation de la Légion d’honneur ? |
• Les MELH ont été créées par décret du 15.12.1805 par Napoléon 1er pour assurer l’instruction et l’enseignement des filles de légionnaires. Il existe aujourd’hui deux établissements : la maison d’éducation des Loges à St-Germain en Laye (collège de 500 élèves environ) et celle de St-Denis (lycée y compris classes post-bac de 500 élèves environ). Ce sont des internats. L’enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d’Etat.
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30) Qui peut y être accueilli ? |
• Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres des deux ordres nationaux et des médaillés militaires ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. |
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31) Je veux inscrire ma fille que dois-je faire ? |
• Le dossier d’inscription peut-être demandé à la grande chancellerie de la Légion d’honneur au bureau des maisons d’Education ou téléchargé directement sur les sites MELH ou GCLH → (lien) • Les dossiers doivent être renvoyés à la grande chancellerie de la Légion d’honneur avant le 15 avril pour la rentrée scolaire suivante. |
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32) Comment s’effectue la sélection des candidates ? |
• Le nombre de places est limité. La sélection des candidates tient compte du livret scolaire, de la situation de la famille et de la motivation de l’élève. Les commissions d’amission se réunissent aux mois de mai et juin. |
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33) Comment est-on informé des décisions de la commission d’admission ? |
• Les parents sont informés de la décision de la commission d’admission par courrier. Les résultats ne sont pas communiqués pas téléphone |
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34) puis-je inscrire ma fille en demi-pension ? |
• Les élèves sont obligatoirement pensionnaires, de la 6ème à la terminale. A l’exception les élèves en classe post-bac. |
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35) Dois-je obligatoirement désigner un correspondant ? |
• Oui, il faut obligatoirement désigner un correspondant pour le cas où les parents ne seraient pas joignables. Y compris pour les parents qui habitent en région parisienne. |
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36) Quel est le montant de la pension ? |
• Le montant de la pension de référence est fixé chaque année. Il figure sur les sites des MELH et de la GCLH → (lien) La pension peut-être modulée pour chaque élève en fonction des revenus de la famille. |
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| 37) Les jeunes filles ont-elles une tenue particulière ? | • Oui, elles portent un uniforme. | |||
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38) Quand se fait l’achat du trousseau ? |
• Dès la rentrée scolaire, en septembre |
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| 39) Combien coûte le trousseau ? | • Le prix de référence est déterminé chaque année, il figure sur les sites Internet des MELH et de la GCLH→ (lien). |
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