Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

 


 

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret du 4 août 2010
portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM1018554D

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 juillet 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :

 

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du 5 mai 2010

GENDARMERIE NATIONALE

Joos (Nicolas, Germain), adjudant ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le
2 mai 2010.

 
Haut de page