En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civils, il sera formé une légion d'honneur.

Art. 2
Cette légion sera composée d'un grand conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier.

Art. 3
Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente.

Art. 4
Le grand conseil d'administration sera composé de sept grands officiers ; savoir, des trois Consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les sénateurs, par le Sénat ; un autre, entre les membres du Corps législatif, par le Corps législatif ; un autre, entre les membres du Tribunat, par le Tribunat ; et un enfin, entre les conseillers d'état, par le conseil d'état. Les membres du grand conseil d'administration conserveront, pendant leur vie, le titre de grand officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections.

Art. 5
Le premier Consul est, de droit, chef de la légion, et président du grand conseil d'administration.

Art. 6
Chaque cohorte sera composée :
- de sept grands officiers,
- de vingt commandants,
- de trente officiers,
- et de trois cent cinquante légionnaires.
Les membres de la légion sont à vie.

Art. 7
Il sera affecté à chaque grand officier cinq mille francs ;
A chaque commandans, deux mille francs ;
A chaque officier, mille francs ;
Et à chaque légionnaire, deux cent cinquante francs.
Ces traitements sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte.

Art. 8
Chaque individu admis dans la légion, jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de la République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut ; enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.

Art. 9
Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logements, pour recueillir soit les membres de la légion que leur vieillesse, leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'État, soit les militaires qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin.

Art. 1er
Sont membres de la légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté. Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la République, ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique. 

Art. 8
La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé pendant vingt cinq ans ses fonctions avec la distinction requise.

Art. 9
La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade. 

A Paris, le 9 Prairial an X de la République.

Et scellé du sceau de l'État.

Le Premier Consul BONAPARTE Pour le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat HUGUES B.MARET. Vu, le ministre de la Justice, ABRIAL