Le Conseil de l'Ordre

La "salle du Conseil" au palais de Salm

SON RÔLE

  1. Il veille à l'observation des statuts et réglements de l'Ordre et des établissements qui en dépendent.

  2. Il vérifie si les dossiers de proposition qui lui sont transmis par les différents ministères sont conformes aux textes et aux principes fondamentaux de l'ordre et se prononce sur leur recevabilité.

  3. Il émet un avis sur les mesures disciplinaires à prendre éventuellement contre un légionnaire ou un médaillé militaire.

  4. Il délibère sur les questions relatives aux statuts de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire.

  5. Il approuve le budget de l'Ordre et est tenu informé de son exécution.

  6. Il donne son avis sur toutes les questions pour lesquelles le Grand Chancelier juge utile de le consulter.
 
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