Autres décorations
1) Décorations officielles françaises

L'article R.117 du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire prévoit la consultation obligatoire du Grand Chancelier sur les questions de principe qui concernent les décorations françaises, à l'exclusion de l'Ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance.

C'est donc à lui qu'incombe de fixer l'ordre de port des décorations officielles françaises. Une liste hiérarchique des décorations officielles françaises a été établie.(ici)

Toutes les décorations mentionnées, qu'elles soient civiles ou militaires, peuvent être regroupées sur une barrette afin d'être portées lors de manifestations patriotiques, comme dans d'autres circonstances.

Les marques de distinction délivrées par des associations "loi 1901" n'ont aucune existence légale et ne peuvent être portées que lors des réunions à caractère privé de celles qui les ont décernées.


Porter les insignes de ces associations aux côtés, ou à l'instar des décorations officielles, constitue une infraction au regard des dispositions pénales du Livre IV du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire (articles R.171 à R.173).


2) Décorations étrangères

Seules celles délivrées par une puissance souveraine ont un caractère officiel.

Elles se portent après les décorations françaises dans l'ordre hiérarchique des dignités et grades obtenues, ou, à défaut, dans l'ordre chronologique d'attribution dans le cas de grades équivalents.

Conformément au Livre IV du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire (articles R.160 et R.161), le port de ces décorations n'est possible qu'après autorisation expresse du Grand Chancelier.

Par dérogation, certaines médailles commémoratives délivrées par des instances internationales ou des pays étrangers peuvent faire l'objet d'une autorisation de port (article R.169 du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire). Par exemple, la médaille commémorative de la libération du Koweit.
 
Haut de page