T- T+

Le parcours d'attribution

La nomination de tout décoré dans les ordres nationaux est l’aboutissement d’un long processus qui fait intervenir de multiples relais selon un calendrier précis. Un strict partage des rôles est au cœur de la procédure.

Le parcours d’attribution en 7 étapes

7 étapes

1. La prospection

1/1 – Le maillage de la société française

Maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels et administrations territoriales mais également acteurs économiques et associatifs sont mobilisés tout au long de l’année pour identifier les futurs décorés.

1/2 – L’initiative citoyenne

Depuis 2008, tout citoyen (avec le soutien de 50 signataires du même département) peut déposer directement un dossier en préfecture pour distinguer une personne qu’il estime méritante.

==> Les préfets font remonter les informations aux ministères concernés par les profils sélectionnés.

2. La proposition

2/1- La centralisation dans les ministères

Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour nomination et promotion. Le code prescrit que le Premier ministre propose les dignités de grand officier et grand’croix.

Chaque ministère possède un contingent prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.

2/2- Le dossier de proposition

Après examen, les ministres établissent pour chaque candidat un mémoire de proposition, précisant le parcours de la personne et qui comprend :

un exposé précis et détaillé des activités professionnelles et de tous ses engagements (électif, associatif, bénévole, etc)
une liste des publications et travaux éventuels
un extrait du casier judiciaire
une enquête d’honorabilité
un avis de tutelle des ministères, le cas échéant
==> Le dossier est adressé au grand chancelier.

3. L’examen des dossiers

3/1- La vérification administrative

Les services de la grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité et analysent les dossiers avant leur transmission aux membres du conseil de l’ordre.

3/2- L’étude des dossiers

Chaque membre du conseil de l’ordre étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.

==> Le conseil de l’ordre se réunit.

4. Les délibérations

Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit chaque mois, il délibère et se prononce sur la recevabilité des dossiers au regard du code et de la jurisprudence.

Le conseil écarte environ 15% des propositions.

==> Le grand chancelier présente les propositions déclarées conformes au président de la République.

5. La décision

C’est le chef de l’Etat qui valide la liste définitive des décorés.

En tant que grand maître de l’ordre, le chef de l’Etat peut alors retirer des noms mais il ne peut pas en ajouter.

Pour le grade de commandeur et les deux dignités, le conseil des ministres donne son agrément.

6. La publication

Le président de la République signe les décrets de nomination et de promotion.

Ils sont ensuite publiés au Journal officiel.
==> La décision est rendue publique.

7. La lettre d’avis

Les décorés reçoivent du grand chancelier une lettre de félicitations et d’explication des démarches à réaliser.

Ils doivent ensuite organiser leur cérémonie de remise d’insigne, indispensable pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Pour les étrangers, le ministre des Affaires étrangères est seul habilité à présenter des dossiers de nomination et promotion. Il s'appuie sur les ambassadeurs pour identifier les futurs décorés. La cérémonie de remise d'insigne n'est ici pas obligatoire.