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Droits et devoirs du décoré

Etre titulaire d’une distinction honorifique confère peu de droits matériels et beaucoup de devoirs moraux. L’engagement est avant tout civique et éthique.

1. Les droits du décoré

  • Le port de l’insigne

Le droit de porter les insignes est le principal privilège que confère l’attribution d’une décoration française. 

  • L’insigne des deux ordres nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite) ne peut être porté qu’après la cérémonie de remise de décoration et la signature du procès-verbal de prise de rang.

L’ancienneté dans le grade et la possibilité d’accéder au grade supérieur sont prises en compte à partir de cette date.

  • Les autres décorations françaises peuvent être portées dès la publication du décret ou de l’arrêté qui rend officielle leur attribution.
  •  Les Français qui reçoivent une décoration étrangère doivent adresser au grand chancelier une demande d’autorisation avant de l’accepter et de la porter.

Le port illégal d’une décoration française ou étrangère est sanctionné par le code pénal d’une peine pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

  • La mention écrite

La décoration peut figurer à la suite du nom de l'intéressé sur les actes d’état civil postérieurs à l’attribution de la décoration, les actes administratifs, les procès-verbaux policiers, jugements et en règle générale sur toute correspondance ou document n’ayant pas de vocation commerciale.

Les dignitaires de la Légion d’honneur ont droit à des honneurs funèbres militaires à leurs obsèques.

  • Le traitement

Une nomination ou promotion dans la Légion d’honneur peut être accompagnée pour les militaires d’active et les anciens combattants titulaires de titres de guerre, d’une somme symbolique héritage de l’histoire.

A titre d’exemple, pour la Légion d’honneur, ce traitement annuel s’échelonne de 6,10 euros pour les chevaliers à 36,59 euros pour les grand'croix.

Pour les mêmes raisons historiques, les médaillés militaires ont tous droit au traitement qui se monte à 4,57 euros par an.

  • L’admission dans les maisons d’éducation

Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés des ordres nationaux et de la Médaille militaire ont la possibilité de faire leurs études dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, collège et lycée de l’enseignement public. Les filles et petites-filles de décorés étrangers de la Légion d’honneur peuvent également étudier dans ces établissements.

L’admission est très sélective et le nombre de places limité ne permet de satisfaire qu’une partie des demandes.

2. Les devoirs du décoré

Le sentiment d’appartenance à un ordre, qui oblige ses membres à certaines règles de bonne conduite et de savoir-vivre, est un engagement tacite auquel tout décoré doit se soumettre.

Tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré est susceptible d’entraîner des peines disciplinaires. Il existe trois sanctions, d’importance croissante :

  • Le blâme
  • La suspension, dont la durée varie selon la gravité de la faute
  • L’exclusion définitive. Elle est automatique en cas de condamnation par les tribunaux pour crime ou peine supérieure à un an de prison ferme.

Les deux dernières sanctions sont prononcées par le président de la République et publiées au Journal officiel.

Pour les étrangers, la sanction consiste en une mesure de retrait de la décoration prise par décret.

3. Les règles du port de l’insigne


Les décorations sont portées sur le côté gauche de la poitrine selon un protocole défini par les textes et par l’usage :

Selon les moments :

  • Cérémonies officielles et publiques : Les insignes se portent au format réglementaire (« décorations pendantes »).
  • Tenue de soirée : pour des raisons d'ordre pratique, le port d'insignes au format réduit, reproduisant exactement les insignes réglementaires, peut être adopté. L’usage veut cependant que l’on ne porte pas de décoration sur une tenue de soirée mais seulement sur l’habit.
  • Tenue de ville (veste): des insignes de boutonnière de la couleur de la décoration peuvent être portés : ruban pour les chevaliers, rosette pour les officiers, rosette sur demi-nœuds pour les autres dignités et grades.
  • Uniforme professionnel (uniforme militaire, robe d'avocat, soutane...) l'insigne est remplacé par une barrette comportant, éventuellement, au centre, les attributs distinctifs d'une dignité ou d'un grade.
  • Bien évidemment, il convient de conserver toute sa dignité au port des décorations et s’abstenir de les arborer sur une tenue de détente ou sportive.

Selon l’ordre de préséance :

Le grand chancelier de la Légion d’honneur est seul habilité à fixer l’ordre de port des décorations officielles françaises. La liste qu’il établit obéit à l’ensemble des règles et constitue l’unique document de référence.
La Légion d'honneur se porte avant toute autre décoration française ou étrangère et s'inscrit dans l'ordre protocolaire suivant :
 

Légion d'honneur
ordre de la Libération
Médaille militaire
ordre national du Mérite
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Croix de guerre (1939-1945, T.O.E.)
Croix de la valeur militaire
Médaille de la gendarmerie nationale
Médaille de la résistance française
ordre des Palmes académiques
ordre du Mérite agricole
ordre du Mérite maritime
ordre des Arts et lettres
Médaille des évadés Croix du combattant volontaire (1939-1945, de la résistance, Indochine, Corée, A.F.N.)
Médaille de l’aéronautique
Croix du combattant
Médaille de la reconnaissance française
Médaille d’outre mer (ex. Médaille coloniale)
Médaille de la défense nationale
Médaille des services militaires volontaires
médailles d’honneur ressortissant aux différents départements ministériels
Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la reconnaissance de la nation
médailles commémoratives diverses et assimilées