T- T+

Recourir à l’initiative citoyenne

Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite une personne qu’il juge digne de ces distinctions.

Il doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée.

Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même département où les informations sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée justifiée, elle est ensuite transmise au ministre concerné qui peut la soumettre à l’avis du conseil de l’ordre, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.

 

Télécharger le dossier de proposition

Coordonnées des préfectures